Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 mars 2024 au 26 mai 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 mars 2024 au 26 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)