Article Annexe 4-2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article Annexe 4-2 du Arrêté du 11 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 octobre 2019 au 19 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2020 au 12 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1
• Rédaction du 12 août 2021 au 3 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction du 3 décembre 2022 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2025 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)