Article 45

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

Carte de l'article 45 du Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 1984 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-534 du 14 mars 1986 fixant les dispositions relatives à la titularisation de certains personnels contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 69 (V)
• Décret n°86-534 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)