Article 70

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

Carte de l'article 70 du Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 1984 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 mars 1985 - art. 10 (Ab)