Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 juillet 2020 au 1er janvier 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juillet 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne (en vigueur)