Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 novembre 2011 au 23 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 2013 au 7 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mai 2013 - art. 1
• Rédaction du 7 décembre 2014 au 17 octobre 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 17 octobre 2019 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)