Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 juin 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juillet 2002 au 6 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)