Article 16

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2021.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 26 juin 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2002 au 22 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)