Article 12

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 1er octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 octobre 2019 au 3 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses (en vigueur)