Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 août 2019 au 20 octobre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 août 2019 au 20 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 2; Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (en vigueur)