Article 7

Article en vigueur depuis le 26 mai 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 22 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 octobre 2019 au 26 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2025 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)