Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 1er octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2019 au 30 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux (en vigueur)