Article 8

Article en vigueur depuis le 18 mars 2020.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 6 août 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 1993 au 18 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs (en vigueur)