Article 4-3

Article en vigueur depuis le 24 avril 2023.

Carte de l'article 4-3 du Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2022 au 24 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-304 du 22 avril 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d'homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d'information et de communication de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 31 juillet 2025 (V)