Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 30 mars 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)