Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2017 au 28 octobre 2019.

Carte de l'article 5 du DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 septembre 2015 au 5 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 22 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-331 du 14 mars 2017 - art. 2 (VD)
• Rédaction du 22 novembre 2017 au 28 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 - art. 2 (Ab)