Arrêté du 22 octobre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2019.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 2 novembre 2019 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique (en vigueur)