Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 1992.

Carte de l'article 4 du Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 22 janvier 1987 au 1er avril 1992 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er avril 1992 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-297 du 30 mars 1992 - art. 1 () JORF 1er avril 1992

Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités (abrogé)
Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)

Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 (en vigueur)