Article 9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article 9 du Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 janvier 1987 au 1er avril 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 1992 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°92-297 du 30 mars 1992 - art. 1 () JORF 1er avril 1992
• Rédaction du 5 avril 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 42
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 - art. 17 (M)
• Arrêté du 14 mai 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 12-1 (V)
• Arrêté du 19 mars 2010 - art. 20-1 (V)