Arrêté du 14 octobre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2022 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 novembre 2019 au 27 janvier 2022 (modifiée)
Rédaction du 27 janvier 2022 au 17 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2022 - art. 11
Rédaction du 17 octobre 2022 au 27 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2022 - art. 1; Arrêté du 10 août 2022 - art. 2
Rédaction du 27 novembre 2022 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 1

Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)