Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 2019 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 15 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 32
• Rédaction depuis le 15 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (en vigueur)