Article 2

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 juin 2014 au 11 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2019 au 16 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 16 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur)