Article 7

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 31 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2019 au 25 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)