Article 17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 27 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2019 au 1er septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 août 2025 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2025 relatif aux conditions et aux modalités de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et aux conditions d'exercice des activités des organismes internes accrédités applicables au transport ferroviaire local de voyageurs (en vigueur)