Arrêté du 24 avril 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2019 au 31 mars 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » (abrogé)
  • Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).