Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 2019 au 25 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2020 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité (en vigueur)