Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 24 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2020 au 5 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 5 novembre 2020 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 3
• Rédaction du 23 avril 2021 au 11 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2021 - art. 3
• Rédaction du 11 juin 2021 au 19 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 19 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 février 2022 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires (en vigueur)