Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement (en vigueur)