Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2019 au 15 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire (en vigueur)