Article 9

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 29 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 2019 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)