Arrêté du 29 octobre 2019 · Article
Article Annexe V
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2023.
Carte de l'article Annexe V du Arrêté du 29 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 11 novembre 2023 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)