Article 1 ter

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article 1 ter du Arrêté du 1 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole (en vigueur)