Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 octobre 2021 au 3 février 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2021 au 3 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2021 - art. (M)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (en vigueur)