Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 janvier 2023 au 23 août 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 2023 au 23 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2022 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (en vigueur)