Arrêté du 3 décembre 2019 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2025.

Carte de l'article 4-1 du Arrêté du 3 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)
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