Article 26

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2020.

Carte de l'article 26 du Arrêté du 29 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 2019 au 19 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance (en vigueur)