Article 55

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 55 du Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2019 au 2 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 - art. 22
• Rédaction du 2 août 2020 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-950 du 30 juillet 2020 - art. 3
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1641 du 22 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 - art. 5