Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 mai 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)