Article 10

Article en vigueur depuis le 16 mai 2009.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 20 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2004 au 16 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mai 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2009 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (en vigueur)