Article 5

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 2 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2019 au 24 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)