Article 8

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 2 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 décembre 2019 au 30 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 9 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2026 - art. 4; Arrêté du 7 juin 2026 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)