Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 9 novembre 2024 au 9 juillet 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 novembre 2024 au 9 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)