Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 16 du Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 1991 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 44
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 - art. 28 (V)