Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 1991 au 7 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1148 du 28 novembre 2025 (V)