Article 2-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 2-3 du Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 35

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 12
• Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 35