Article 2

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 18 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)