Article 7

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 13 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2020 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)