Article 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2020 au 23 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)