Arrêté du 20 décembre 2019 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
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