Article 7

Article en vigueur depuis le 3 février 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 20 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 3 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)